Le programme de travaux compensatoires (PTC) offre l’opportunité aux citoyens adultes dans l’incapacité de s’acquitter d’une amende, la possibilité d’exécuter des travaux compensatoires au profit d’un organisme communautaire sans but lucratif. 

Objectifs du programme de travaux compensatoires

• Assurer le recouvrement des amendes imposées en vertu des lois du Québec et des règlements municipaux.
• Humaniser le recouvrement des amendes.
• Éviter aux personnes démunies l’incarcération pour défaut de paiement des amendes.
• Susciter la participation de la communauté dans l’administration de la justice.
• Contribuer à responsabiliser la clientèle visée par ce programme.
• De plus, il permet à la communauté d’économiser des frais au niveau de l’administration de la justice tout en bénéficiant du travail effectué par la clientèle du programme.

Portrait de la clientèle

Clientèle adulte de 18 ans et plus, sans emploi ou ayant un travail à temps partiel. Elle est en majorité composée d’hommes de langue française ayant une scolarité de niveau secondaire.

La plupart des personnes référées au PTC sont très motivées et les organismes d’accueil se disent très satisfaits du travail exécuté par les clients.

Organismes d’accueil

Le Programme est toujours à la recherche de nouveaux organismes d’accueil pour la clientèle des travaux compensatoires. Si votre organisme désire obtenir plus d’information sur le programme, veuillez contacter les conseillers ou encore consulter le document portant sur les responsabilités des organismes d’accueil. Vous pouvez également compléter une demande d’accréditation et nous la faire parvenir par télécopieur ou par la poste.

Les possibilités de travaux effectués par la clientèle dans les organismes sont nombreuses : peinture, menuiserie, entretien ménager, surveillance de nuit, conciergerie, entretien de terrain, réceptionniste, entrée de données, informatique, travail de bureau, etc.

Responsabilités des personnes référées aux travaux compensatoires

• 
Se présenter au responsable de l’organisme d’accueil selon l’horaire établie.
• 
Contacter le responsable et/ou le conseiller si celui-ci ne peut se présenter.
• 
S’assurer que la fiche d’assiduité est remplie chaque fois qu’il se présente à l’organisme d’accueil pour effectuer ses travaux compensatoires.
• 
Informer le conseiller de tout changement de situation durant l’exécution des travaux compensatoires.
• 
Exécuter les travaux demandés par le responsable de l’organisme d’accueil.
• 
Respecter le délai prescrit, discuté au préalable, pour l’exécution des travaux compensatoires.
• 
Exécuter le nombre d’heures en totalité pour lequel le client a signé un engagement.
• 
Fournir, en cas d’absence (pour motifs valables), toutes pièces justificatives.
• 
Toujours être sobre.

Territoire

Depuis 1986, le Centre de Bénévolat de la Rive-Sud est l’organisme de référence pour l’ensemble de la Montérégie, soit cinq districts judiciaires: Longueuil, Richelieu, Beauharnois, Iberville et St-Hyacinthe.

Liste des collaborateurs:

• Organismes communautaires de la Montérégie (environ 450)
• Organismes publics et para-publics (écoles, villes, organismes de loisirs, etc.)
• Percepteurs des Cours municipales
• Percepteurs des Cours provinciales
• Agents de libération conditionnelle
• Agents de probation
• Agents de travaux communautaires
• Autres organismes de références (PTC)
• Corps policiers

Dépliant du Programme de travaux compensatoires

Détails des responsabilités